Accident du travail ≠ Accident de trajet.

Accident du travail

Définition

L’accident de travail survient par le fait ou à l’occasion du travail.

Incidence sur les cotisations

De principe général, le montant des cotisations AT varie en fonction du nombre d’accidents du travail.

Protection de l’emploi

Interdiction de licencier pendant l’arrêt de travail, sauf faute grave ou impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l’accident.

En cas d’inaptitude

Doublement de l’indemnité de licenciement + indemnité compensatrice équivalente à celle du préavis.

Indemnisation par la sécurité sociale

Pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières.

Maintien légal du salaire

Indemnisation patronale complémentaire versée sans délai de carence.

Accident de trajet

Définition

L’accident de trajet survient pendant le trajet d’aller ou de retour entre la résidence et le lieu de travail, ou le lieu de travail et le lieu où le salarié prend habituellement ses repas.

Incidence sur les cotisations

Pas d’incidence sur le taux global des cotisations AT.

Protection de l’emploi

Possibilité de licencier pendant l’arrêt de travail, mais la rupture ne doit pas être justifiée par la seule maladie (attention aux conditions spécifiques de cette rupture).

En cas d’inaptitude

Indemnité de licenciement simple sans paiement d’un préavis.

Indemnisation par la sécurité sociale

Pas de délai de carence pour le versement des indemnités journalières.

Maintien légal du salaire

Indemnités complémentaires versées après un délai de carence de 7 jours.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

Recevez notre Newsletter