Information de l’employeur dans les 24 heures qui suivent (oralement sur le lieu de l’accident, ou, à défaut, par courrier recommandé)

L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans les 48 heures, quelque soient ses doutes sur l’origine professionnelle.

Il peut émettre des réserves motivées dans la déclaration elle-même ou un courrier annexe.

La CPAM vous informe par courrier de la réception de la déclaration d’accident. Elle Statuera sur le caractère professionnel de l’accident.

Un nouveau formulaire de déclaration, davantage circonstancié, (cerfa 14463*01, sur le site ameli.fr) est en vigueur depuis le 1^er janvier 2012.

Il permet à l’employeur de fournir toutes les informations dont il dispose (type de contrat de travail, coordonnées de la Médecine du travail…) :

-          les propos de la victime,

-          s’il s’agit d’un accident du travail ou de trajet,

-          si l’accident a eu lieu :

• sur le lieu de travail habituel, occasionnel ou le lieu de repas,
• au cours du trajet domicile/lieu de travail, travail/lieu de repas, ou au cours d’un déplacement pour l’entreprise,

-          l’activité de la victime lors de l’accident,

-          la nature de l’accident,

-          l’objet au contact duquel la victime s’est blessée,

-          le siège et la nature des lésions.