Effectif temps plein.
Seuil d’effectif
Règle
Calcul de l'effectif
Recevez notre Newsletter
- Calcul mois par mois.
- catégories de salariés à prendre en compte :
- salariés exclus du calcul :
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Interdiction de fumer au travail. Le respect de l’interdiction de fumer dans l’entreprise est une…
Casse de matériel. Qui casse est puni mais ne paie pas ! « L’employeur ne peut…
Déplacement temporaire : peut-on refuser ? Selon la jurisprudence, le salarié ne peut pas refuser…