Canicule

Obligation générale.

L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.
Evaluation du risque lié aux ambiances thermiques à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R.4121-1 du Code du travail).

Obligations durant la canicule.

Côté employeur :
mettre à la disposition du personnel de l’eau fraîche et potable, à proximité des postes de travail (articles R. 4225-2 et R. 4225-4 du Code du travail),
informer les salariés du risque, mettre en oeuvre une organisation du travail adapté, surveiller les ambiances thermiques des lieux de travail, mettre à disposition des salariés des moyens utiles de protection (ventilateurs,…), organiser l’évacuation des locaux si la température intérieure atteint ou dépasse 34°,…

Côté salarié :
porter des vêtements légers et se protéger la tête du soleil tout en respectant l’obligation de porter une tenue correcte,
boire un minimum l’équivalent d’un verre d’eau toutes les 15-20 minutes,
limiter les efforts physiques en adaptant le rythme de travail selon la tolérance à la chaleur.

Exercice du droit de retrait du salarié.

Tout salarié bénéficie d’un droit de retrait en cas de danger grave et imminent pour sa sécurité et/ou sa santé (articles L. 4131-1 et L. 4131-2 du Code du travail).
Le droit de retrait est la possibilité pour le salarié d’arrêter son travail s’il estime être face à une situation dangereuse menaçant sa vie ou sa santé.

Cas particuliers du BTP, mesures préventives spécifiques.

vérifier tous les jours les conditions météorologiques,
vigilance impérative dès que la température dépasse 30° à l’ombre,
mettre à disposition de chaque salarié 3 litres d’eau par jour,
arrêter le chantier après consultation des délégués du personnel ou membres du comité social et économique, les salariés pouvant bénéficier sous certaines conditions d’une indemnisation au titre du chômage intempéries.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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