Changement du lieu de travail.
Affectation sur un autre lieu de travail
Changement temporaire
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SAUF :
- Si le nouveau lieu de travail est situé sur le même secteur géographique.
Attention, pas de définition donnée par la Cour de cassation du « secteur géographique », seulement une appréciation au cas par cas par le juge.
Exemple, Cour d’appel d’Amiens : « Crepy-en-Valois – Senlis », même secteur géographique.
- Ou si le contrat de travail prévoit une clause de mobilité.
- cette affectation est motivée par l’intérêt de l’entreprise
- elle est justifiée par des circonstances exceptionnelles
- et si le salarié est préalablement informé dans un délai raisonnable du caractère temporaire de l’affectation et de sa durée prévisible
ATTENTION : si l’affectation est tardive et imprécise, le refus du salarié est valable car il s’agira d’une modification de son contrat de travail.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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