
Classification professionnelle.
Définition
Modalités de classification
Salaire minimum conventionnel
Difficultés liées à une classification professionnelle inadaptée
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Elle relève de la convention collective applicable à l’entreprise et correspond à une hiérarchisation des emplois dans la branche d’activité.
Elle est établie en fonction des niveaux de responsabilités et/ou de diplômes requis pour un emploi donné, et dépend des tâches réellement confiées.
Attribuer une classification à un salarié consiste à rapprocher la définition du poste confié de cette grille hiérarchique conventionnelle.
Les étapes de classification :
1°) Décider du statut : « Employés – Ouvriers », « Techniciens – Agents de Maîtrise » ou « Cadres ».
2°) Choisir à l’intérieur du statut, une qualification professionnelle :
Exemple : Chef d’Equipe, Niveau III, échelon 2, coefficient 145.
En cas de « sous-classification », le salarié peut valablement – par voie contentieuse si nécessaire – réclamer l’application de la classification correspondant à ses fonctions, avec éventuellement un rappel de salaire conforme au minimum conventionnel en vigueur.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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