
Clause d’objectifs.
Caractéristiques
Conditions de validité
Révision
Conséquences si objectifs non atteints ?
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- Souvent une partie de la rémunération (part variable) dépend de l’atteinte des objectifs fixés (pourcentage sur le chiffre d’affaires, sur la marge nette, …).
- Paramètres objectifs : les résultats à atteindre doivent reposer sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur.
- Une renégociation périodique de ces paramètres, que l’employeur s’engage à effectuer.
- Une fixation unilatérale par l’employeur, qui s’impose au salarié si les objectifs sont réalisables et portés à sa connaissance en début d’exercice.
- démontrer que le salarié a fait preuve d’insuffisance professionnelle ou qu’il a commis une faute à l’origine de la carence de résultats ;
- être irréprochable :
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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