Clause d’objectifs.
Caractéristiques
Conditions de validité
Révision
Conséquences si objectifs non atteints ?
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- Souvent une partie de la rémunération (part variable) dépend de l’atteinte des objectifs fixés (pourcentage sur le chiffre d’affaires, sur la marge nette, …).
- Paramètres objectifs : les résultats à atteindre doivent reposer sur des éléments objectifs, indépendants de la volonté de l’employeur.
- Une renégociation périodique de ces paramètres, que l’employeur s’engage à effectuer.
- Une fixation unilatérale par l’employeur, qui s’impose au salarié si les objectifs sont réalisables et portés à sa connaissance en début d’exercice.
- démontrer que le salarié a fait preuve d’insuffisance professionnelle ou qu’il a commis une faute à l’origine de la carence de résultats ;
- être irréprochable :
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Essai professionnel. Objectif : tester un candidat potentiel. L’essai professionnel n’est pas une période d’essai mais…
Rupture de la période d’essai. Durant la période d’essai Durant la période d’essai, chaque partie…
Minima conventionnels. Devant respecter le SMIC, l’employeur doit également vérifier la conformité de la rémunération…