Compte Personnel de Formation : Informations complémentaires

Compte Personnel de Formation


Rappel

- Remplacement progressif du Droit individuel à la formation (DIF) par le Compte Personnel de Formation (CPF).

- CPF = compte propre à chaque salarié qui le suivra tout au long de sa carrière professionnelle (recherche d’emploi, changement d’employeur, en emploi).

Alimentation du compte personnel de formation

- 24 heures de formation par an jusqu’à l’acquisition de 120 heures, puis 12 heures par an.

- Plafond maximal de 150 heures.

- Attention : seuls les salariés en emploi alimentent leur CPF, les demandeurs d’emploi ont la possibilité de mobiliser les heures déjà acquises pour effectuer des formations sans aucune acquisition.

Trois types de formations qualifiantes acceptées

- Formation du socle commun de connaissances et de compétences professionnelles.

- Accompagnement VAE.

- Indiqués sur des listes non encore définies telles que les listes CPNE, COPANEF.

Remplacement du DIF

- Suppression progressive du DIF au 1er janvier 2015 jusqu’à sa disparition au 1er janvier 2021.

- Fonctionnement identique au Congé Individuel de Formation (CIF).

- Lorsque le Salarié veut bénéficier d’une formation mais qu’il ne dispose pas d’un nombre d’heures suffisant, il peut bénéficier de différents abondements :

  • abondement complémentaire : heures au-delà du compteur que le Salarié peut utiliser en les finançant lui-même ou en obtenant le financement de son Employeur ou de l’OPCA.
  • abondement supplémentaire : pour les salariés à temps partiel uniquement mais versement d’une somme par l’Employeur à l’OPCA.
  • abondement correctif : pour les entreprises de plus de 50 salariés ne respectant pas la tenue d’un entretien professionnel.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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