Congés payés, modalités d’acquisition

Congés payés.


Petit lexique

- Jours calendaires : tous les jours du calendrier grégorien

- Jours ouvrables : tous les jours sauf dimanches et jours fériés

- Jours ouvrés : jours réellement travaillés dans l’entreprise

Exemples

Une entreprise qui travaille du lundi au vendredi :

- décompte en jours calendaires = 7 jours pour la semaine du 10 au 16 juillet
- décompte en jours ouvrables = 6 jours pour la même semaine
- décompte en jours ouvrés = 5 jours pour la même semaine

Si un jour férié tombe le vendredi (14 juillet 2017 par exemple) :

- décompte en jours calendaires = 7 jours pour la semaine du 10 au 16 juillet
- décompte en jours ouvrables = 5 jours pour la même semaine
- décompte en jours ouvrés = 4 jours pour la même semaine

Ouverture du droit à congés

Depuis le 8 août 2016, dès le 1er jour de travail effectif chez le même employeur, le salarié a droit à des congés payés.

Acquisition des congés payés

- du 1er juin au 31 mai, sauf pour les entreprises affiliées à une caisse des congés payés (la période de référence est alors du 1er avril au 31 mars)

- 2,5 jours ouvrables par mois, la durée totale maximale étant de 30 jours ouvrables


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


Recevez notre Newsletter

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>