Les congés payés ne doivent pas être payés, sauf en cas de rupture du contrat de travail (versement d’une indemnité compensatrice).

- Sauf cas précis, les congés payés ne peuvent pas être reportés en tout ou partie sur l’année suivante.

- est fixée par l’employeur après consultation des DP et du CE ou du CSE

- s’étend au moins du 1er mai au 31 octobre

- doit être portée à la connaissance des salariés au moins deux mois avant son ouverture, soit avant le 28 février de chaque année.

• communiqué à chaque salarié un mois avant son départ
• et affiché dans les locaux normalement accessibles aux salariés.

Les dates de départ et retour de congés payés sont fixées par l’employeur après avis
le cas échéant des DP.

Tant le salarié que l’employeur doivent respecter ces dates.

Leur modification ne peut intervenir moins d’un mois avant le départ qu’en cas de circonstances exceptionnelles.