Quelle est la durée d’une période d’essai ?
Durée de la période d’essai La durée de la période d’essai varie en fonction du type de contrat de travail (CDI, CDD) et selon les conventions collectives propres à chaque activité…
Comment bien rédiger une offre d’emploi ?
Rédiger une offre d’emploi. Rédaction des offres d’emploi Obligations : - date de l’offre d’emploi - en français mais celles faites expressément à l’intention des ressortissants étrangers peuvent être rédigées en langue étrangère - informations réelles et vérifiables (lieu de travail,…
Discrimination à l’embauche, quelles conséquences ?
Discrimination à l’embauche. Définir en amont les exigences du poste Règle Article L. 1132-1 du Code du travail : aucune personne ne peut être écartée d’une procédure de recrutement […] en raison de son origine, de son sexe, de ses mœurs, de…
Période d’essai – Précisions
Période d’essai. L’abus de la période d’essai est dangereux pour le contrat de travail ! Périodes d’essai trop longues Cass. soc. 11 janvier 2012 n°10-17.945 et 10 mai 2012 n° 10-28.512 Une période d’essai de 12 mois, renouvellement inclus, est…
Qualité de cadre dirigeant, accès restreint
Cadre dirigeant. Dénommer un salarié « Cadre dirigeant » n’absout pas toujours de payer les heures supplémentaires !!! Car, seuls les cadres participant à la direction effective de l’entreprise peuvent accéder au rang de cadre dirigeant. Cass. soc. 31 janvier 2012 n° 10-24.412 ;…
Convention collective applicable
Convention collective. Codes NAF et APE Pour chaque entreprise, l’Insee détermine l’activité figurant dans la Nomenclature d’Activités Française (NAF), correspondant le mieux à son activité principale exercée (APE). La dénomination NAF et APE visent donc le même code. Prise en…
Clause d’objectifs du contrat de travail
Clause d’objectifs. Caractéristiques - L’employeur fixe au salarié un résultat à atteindre sur le mois, le trimestre ou l’année (chiffre d’affaires à réaliser, nombre de contrats à conclure, de produits à vendre, …). - Souvent une partie de la rémunération…
Heures supplémentaires, heures complémentaires, quelles différences ?
Heures supplémentaires / heures complémentaires On parlera d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires selon que le contrat de travail soit à temps complet ou à temps partiel. Temps complet Temps partiel Temps de travail 35 heures Heures effectuées de 0 à…
Essai professionnel, ou comment tester un candidat potentiel
Essai professionnel. Objectif : tester un candidat potentiel. L’essai professionnel n’est pas une période d’essai mais une aide à la décision d’embauche. Rappel sur la période d’essai - N’intervient que lorsqu’il y a un contrat de travail, et débute au jour…
Clause de mobilité, principes et définition
Clause de mobilité. Prévoir contractuellement l’éventualité d’une modification du lieu de travail. Validité La clause du contrat de travail est valable si : - elle définit de façon précise sa zone géographique d’application ; elle peut couvrir toute la France, voire s’étendre…