Chèque Emploi Service. Public ciblé par le CESU - utilisable par tout particulier pour l’ensemble des services aux personnes et d’aide à domicile - pour payer un employé de maison, un assistant maternel agréé, un organisme ou une structure mandataire,…
CDD pour accroissement temporaire d’activité. Le CDD ne doit pas faire office de période d’essai !
Exclusivité, Confidentialité, Non-concurrence. Le contrat de travail lie le salarié pendant son exécution mais également après sa rupture. 3 notions juridiques différentes à ne pas confondre : Confidentialité Interdire au salarié de divulguer des informations préjudiciables à l’entreprise pendant l’exécution du…
Clause de non-concurrence. La sanction d’une clause illicite est très sévère. La clause de non-concurrence qui ne respecte pas certaines conditions est nulle.
Période probatoire VS Période d’essai. La période probatoire n’est pas une période d’essai ! Les deux périodes évaluent les aptitudes professionnelles du salarié à de nouvelles fonctions, mais
Particulier employeur. Quelles sont les règles à respecter pour le particulier employeur d’un salarié ? Qui est concerné ? Quels-sont les pièges à éviter pour ne pas se mettre hors la loi ?
CDD de remplacement. La conclusion d’un CDD de remplacement lorsqu’un salarié est absent doit répondre à certaines règles comme le motif du remplacement, la forme, les mentions obligatoires…
Stages étudiants Les stages hors cursus sont interdits depuis le 1er septembre 2010. Ne sont autorisés que les stages en entreprise ayant donné lieu à la conclusion d’une convention de stage entre l’établissement d’enseignement, l’entreprise d’accueil et l’étudiant. Définition légale…
Renouvellement de la période d’essai. Sous quelles conditions peut-on renouveler la période d’essai ? Le renouvellement de la période d’essai ne peut se prévoir que pour un CDI. 2 conditions - Le renouvellement de la période d’essai doit être prévu…
Rédaction d’un CDD de remplacement. Articles L. 1221-3, L. 1242-2, L. 1242-7, L. 1242-9, L.1242 -12, L.1248-6 du Code du travail. > Spécificités du CDD de remplacement. · Un CDD peut être conclu afin de remplacer un salarié : - passant…
