Exclusivité, Confidentialité, Non-concurrence.

Le contrat de travail lie le salarié pendant son exécution mais également après sa rupture.

3 notions juridiques différentes à ne pas confondre :

Confidentialité

Interdire au salarié de divulguer des informations préjudiciables à l’entreprise pendant l’exécution du contrat de travail et après son départ de l’entreprise.

Exclusivité

Interdire au salarié d’exercer toute autre activité professionnelle, même non concurrente, pendant l’exécution du contrat de travail.

Non-concurrence

Interdire à un ancien salarié, après son départ de l’entreprise, d’exercer toute activité concurrentielle portant préjudice à son ancien employeur.

Attention, privant le salarié de sa liberté de travail, cette clause doit :

- être restreinte à un espace géographique délimité et pour une certaine durée,
- donner lieu au versement d’une contrepartie financière pour le salarié.

Pendant l’exécution du contrat de travail

Après le départ du salarié de l’entreprise

Confidentialité

Exclusivité

Non-Concurrence

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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