Quelle sanction appliquer ?
Définition du harcèlement moral
Sanctionner n'est pas harceler
Mais attention aux agissements excédant le pouvoir de direction
Recevez notre Newsletter
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Définition légale. Article L.3121-16 du Code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint…
Entretien professionnel. BUT : examiner les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Article L.6315-1 du Code du…
Délégués du personnel – Attributions Présents dans les entreprises de 11 salariés et plus, ils…