Inaptitude ou invalidité ?

Deux notions avec une finalité distincte et relevant d’un régime juridique différent.

Inaptitude

- L’inaptitude au travail est une incapacité physique ou mentale à exercer tout ou partie de ses fonctions.

- Le médecin concerné est le médecin du travail.

- Conséquence : Une procédure de licenciement pour inaptitude si le reclassement est impossible.

Remarque : cette procédure est source d’un contentieux important. Le recours à un avocat est fortement recommandé pour sa mise en œuvre.

Invalidité

- Le classement en invalidité est constaté lorsque la capacité de travail du salarié est réduite d’au moins deux tiers.

- Le médecin concerné est le médecin de la Sécurité sociale.

- Conséquence : Versement d’une rente tant que l’état d’invalidité ne change pas.

Remarque : le classement en invalidité n’induit pas automatiquement la prononciation de l’inaptitude.

Cass. soc. du 17 mai 2016

Dès que l’employeur a connaissance du classement en invalidité 2ème catégorie du salarié, il a l’obligation d’organiser une visite de reprise sans délai, sauf si le salarié lui a indiqué
qu’il ne voulait pas reprendre le travail.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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Inaptitude ou invalidité du salarié, quelles différences ?

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