Le temps de trajet habituel que fait le salarié de son domicile pour se rendre sur son lieu de travail ne donne pas lieu à rémunération.

Cependant, l’employeur doit prendre en charge 50 % des frais d’abonnement aux transports en commun (ou de services publics de locations de vélos) souscrit par le salarié (article L. 3261-2 du Code du travail).

Ainsi, peu importe la situation géographique  de la résidence du salarié (Cour de cassation arrêt du 12 décembre 2012 : condamnation de l’employeur à prendre en charge 50 % de l’abonnement SNCF d’un salarié pour le trajet CHARTRES – PARIS).

Le temps de trajet supérieur au trajet normal accompli à la demande de l’employeur (long déplacement, envoi en mission), n’est pas comptabilisé comme du temps de travail effectif et n’induit jamais le paiement d’heures supplémentaires (Cour de cassation, arrêt du 14 novembre 2012).

Mais :

- ce temps de parcours inhabituel devra faire l’objet d’une contrepartie financière ou de repos, dont les modalités sont arrêtées par accord collectif ou à défaut l’employeur (après consultation des représentants du personnel s’ils existent),

- et s’il coïncide avec l’horaire habituel de travail, il ne doit entraîner aucune perte de salaire.

Les temps de trajet entreprise – chantiers ou rendez-vous à l’extérieur par exemple, sont du temps de travail effectif qui donne lieu à rémunération et paiement des heures supplémentaires éventuelles.