Indemnisation du trajet domicile-travail en vélo.
Article L. 3261-3-1 du Code du Travail
Trajet entre résidence habituelle et lieu de travail.
Modalités de l’indemnité.
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Article L. 3261-3-1 du Code du Travail
Le montant de cette indemnité kilométrique est de 0,25 euros par kilomètre parcouru (aller-retour) et exonéré dans la limite de 200 euros :
- de cotisations sociales ;
- d’impôt sur le revenu.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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