L’employeur verse une cotisation patronale spécifique, appelée contribution de solidarité autonomie, correspondant à 0,30 % de la masse salariale.

Cette participation peut être mentionnée de manière distincte sur les bulletins de paie des salariés.

- Lorsqu’un salarié a déjà effectué sa journée de solidarité chez un ancien employeur, il a le choix entre refuser cette journée supplémentaire de travail, ou l’effectuer quand même mais elle lui sera alors rémunérée.

- Un salarié cumulant des emplois devra effectuer sa journée de solidarité chez chacun de ses employeurs au prorata de sa durée contractuelle de travail.

- Un salarié à temps partiel peut refuser la date de cette journée pour des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement ou une autre activité professionnelle.

- Lorsqu’un salarié est en congés au moment de la journée de solidarité, l’employeur ne peut pas lui demander de revenir pendant ses congés pour l’exécuter, la journée de solidarité étant ainsi décomptée comme un jour de congés.

A noter : Lorsqu’un accord collectif permet au salarié de bénéficier de 2 ponts payés, il n’est pas possible de fixer la date de la journée de solidarité à la date d’un de ses ponts
(Arrêt du 12 juin 2013).

- Pour les salariés en arrêt maladie, les règles liées à l’indemnisation des indemnités journalières de la sécurité sociale s’appliquent.

 

En toute hypothèse, l’employeur ne peut pas imposer au salarié de prendre un jour de congé à la date de la journée de solidarité, mais il peut en accepter la demande.