Jours fériés et ponts.

Rémunération des jours fériés

Si le jour férié coïncide avec :

- un jour habituellement non travaillé : aucune indemnité particulière à verser au salarié sauf Convention Collective Nationale (CCN) plus favorable

- un jour habituellement travaillé : jour férié chômé payé (sous certaines conditions).

L’employeur peut demander aux salariés de travailler un jour férié, sauf exception :

- si absence de disposition plus favorable dans CCN : refus du salarié = absence irrégulière

- si disposition plus favorable dans CCN : pas de sanction en cas de refus du salarié.

Jours fériés pendant les congés payés

- jour chômé dans l’entreprise = non décompté en jour de congé

- jour non chômé dans l’entreprise = décompté comme jour de congé

Ponts

Aucune obligation pour l’employeur d’accorder un pont (sauf CCN plus favorable).

- Pont sans récupération des heures perdues : jour de pont donné à tous les salariés (exemple le vendredi suivant l’Ascension) : jour non considéré comme congé payé, rémunéré au taux normal.

Attention : Il n’est pas payé au salarié en congés payés et n’octroie pas un jour de congé supplémentaire.

- Pont avec récupération des heures perdues : L’employeur peut soit maintenir le salaire sans payer la récupération, soit effectuer une retenue sur salaire le jour du pont et rémunérer les heures de récupération au taux normal.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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