Licenciement d’un salarié.

Dans cet article nous allons vous indiquer les 3 étapes clés pour procéder au licenciement d’un salarié. En premier lieu, la Convocation à l’Entretien Préalable est le point de départ incontournable.

1 - Convocation à l'entretien préalable

- Elle doit être écrite et remise en main propre contre décharge ou par lettre recommandée A.R

- Elle informe que l’employeur envisage un licenciement

- La date, l’heure (habituelle de travail), l’adresse du lieu de l’entretien et le nom de la personne qui va le mener, doivent figurer.

- Le droit pour le salarié de se faire assister

Délai de 5 jours ouvrables pleins minimum,
entre la réception de la convocation et le jour de l’entretien

2 - L'entretien préalable

- L’employeur ou son représentant mène l’entretien

- L’employeur peut se faire assister si le salarié est lui-même assisté

- Exposé des griefs à l’encontre du salarié

- Défense du salarié.

Au moins 2 jours ouvrables
(maximum 1 mois en cas de licenciement disciplinaire)

3 - Notification de licenciement

- Elle doit être écrite et envoyée par lettre recommandée avec A.R

- Indiquer le motif du licenciement

- Des mentions obligatoires doivent figurer : le préavis, la garantie de prévoyance et de santé

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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