Minima conventionnels

Minima conventionnels.


Devant respecter le SMIC, l’employeur doit également vérifier la conformité de la rémunération au salaire minimum conventionnel.


Double contrôle à effectuer

- Vérifier la convention collective applicable

Chaque convention collective fixe une grille de rémunération minimale en fonction de la classification du salarié (niveau, échelon, coefficient).

La rémunération perçue par le salarié doit être appréciée mensuellement, en vérifiant qu’elle est au moins égale au minimum conventionnel.

- Comparer avec le SMIC

Si le minimum conventionnel est supérieur au SMIC, l’employeur doit s’adapter à la convention.

Si le minimum conventionnel est inférieur au SMIC, l’employeur doit se fixer sur la valeur du SMIC.

Eléments de rémunération

Eléments de rémunération entrant en compte dans le salaire minimum

- En l’absence de dispositions conventionnelles, le salaire minimum s’entend de la rémunération que percevra le salarié chaque mois.

S’ajoutent ainsi toutes les sommes perçues par le salarié en contrepartie de son travail.

- La convention collective exclut parfois certains éléments de rémunération dans le calcul du salaire minimum.

Par principe, les éléments que la convention collective n’exclue pas expressément doivent être intégrés à la rémunération, puis ensuite comparés et mis en adéquation avec le minimum conventionnel.


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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