Rappel : Il peut les modifier à condition de s’y prendre au moins un mois avant la date prévue du départ, sans avoir à se justifier et le salarié doit s’y soumettre.

 

L’employeur peut les modifier moins d’un mois avant la date prévue en cas de circonstances exceptionnelles :

- remplacement à l’étranger d’un salarié décédé (Cass. soc. du 15 mai 2008)

- travaux d’implantation d’un chantier ayant pris du retard du fait de l’absence de l’intéressé au cours du mois précédent son départ en congé et dont la phase de finition nécessitait sa présence (Cass. soc. du 16 mai 2007)

- mise en redressement judiciaire de l’entreprise (CA Toulouse du 12 juillet 1996).

Attention : la nécessité d’une intervention courante, même urgente, n’est pas une circonstance exceptionnelle si l’employeur ne rapporte pas la preuve ni d’une technicité que seul l’intéressé détient, ni de son impossibilité de faire appel à un autre salarié (CA Aix-en-Provence du 24 juin 1997).

 

Que se passe-t-il si le salarié refuse ?

- délai de prévenance respecté ou circonstances exceptionnelles avérées : le salarié qui refuse est fautif et s’expose à une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement pour faute grave.

- délai de prévenance dépassé et absence de circonstances exceptionnelles : le salarié qui refuse ne commet pas de faute, aucune sanction n’est possible.

Le salarié doit respecter les dates de congés payés fixées par son employeur.

Un départ en congés payés sans autorisation préalable ou un retour tardif, peuvent constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave.

Cependant, le salarié peut bénéficier de circonstances atténuantes :

- absence d’affichage de l’ensemble des dates de départ (Cass. soc. du 6 février 1986)

- absence de décision de l’employeur (Cass. soc. des 11 octobre 2000 et 14 novembre 2001)

- prise d’un jour de congé pour un motif impérieux malgré le refus de l’employeur (Cass. soc. du 28 novembre 2006)

- retour tardif pour un motif valable comme grèves des transports, arrêt du trafic aérien…