Obligation de sécurité de résultat.

L’employeur est tenu de respecter une obligation de sécurité de résultat à l’égard de chaque salarié.

1°)

Cette obligation impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et effectives pour assurer la sécurité et protéger la santé de tous ses salariés, notamment :

- en veillant à l’évaluation des risques professionnels des salariés et à la mise en œuvre de mesures pour les diminuer voire les supprimer

- en organisant les visites médicales d’embauche, et les visites médicales de reprise quand elles sont nécessaires

- en prenant en compte les propositions de mesures individuelles et collectives du Médecin du travail ;

- en désignant un responsable sécurité parmi ses salariés ayant la compétence requise, ou en faisant appel à un intervenant extérieur.

2°)

Dès qu’un risque professionnel est identifié, l’employeur doit mettre en œuvre des mesures de prévention suffisantes.

Ne pas prendre de telles mesures = manquement à l’obligation de sécurité de résultat causant

=> nécessairement un préjudice au salarié concerné,
=> et le versement automatique de dommages-intérêts,

même si le risque ne s’est pas réalisé.

Si le manquement à l’obligation de sécurité de résultat est révélé par un accident du travail ou une maladie professionnelle, il entraîne la faute inexcusable de l’employeur.

Rappel : la faute inexcusable est caractérisée si l’employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel le salarié était exposé et qu’il n’a pas pris les mesures nécessaires pour l’en préserver.

Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.

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Obligation de sécurité de résultat.

1°)

2°)

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