Pause obligatoire

Article L.3121-16 du Code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. »

Cette pause de 20 minutes est nécessaire dès 6 heures consécutives de travail et peut être prise avant ou dès la fin des 6 heures.

Certains secteurs (transport routier, agriculture, services de presse, personnel travaillant dans les aéroports et également les entreprises ne relevant pas du droit privé comme la SNCF, la RATP et les entreprises de transport urbain de voyageurs) peuvent y déroger en prévoyant des périodes de repos compensateur.

Ce temps de pause passe à 30 minutes minimum pour les jeunes de moins de 18 ans ayant effectué 4 heures 30 minutes de travail effectif (article L.3162-3 du Code du travail).

- cette pause n’est pas fractionnable : ainsi 2 pauses de 15 minutes pendant les 6 heures de travail ou une pause rémunérée de 7 minutes pour moins de 6 heures de travail ne remplacent pas la pause de 20 minutes pour 6 heures de travail ;

- cette pause est obligatoire dès 6 heures de travail continu, que ce soit habituel ou non ;

- l’employeur, détenteur des plannings des salariés, doit fournir au juge tous les justificatifs établissant le respect de son obligation en matière de pause.

En pratique, la pause de 20 minutes coïncide le plus souvent avec la pause-déjeuner et permet ainsi à l’employeur de respecter cette obligation légale.