Pause obligatoire

Pause obligatoire

Définition légale. Article L.3121-16 du Code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. » Cette pause de 20 minutes est nécessaire dès 6 heures…

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Travail dans le froid – prévention du risque

Travail dans le froid – prévention du risque

Evaluation du risque. outils d’évaluation proposés par l’INRS tels que l’indice de refroidissement éolien, la détermination de l’isolement vestimentaire, l’évaluation de la contrainte thermique et l’évaluation de la dépense énergétique. prise en compte de différents facteurs : climatiques ou ambiants (température…

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Canicule

Canicule

Obligation générale. L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Evaluation du risque lié aux ambiances thermiques à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R.4121-1 du Code du travail). Obligations…

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Entretien professionnel

Entretien professionnel

Entretien professionnel. BUT : examiner les perspectives d’évolution professionnelle des salariés. Article L.6315-1 du Code du Travail. Régime - Nouveauté créée par l’ANI du 14 décembre 2013 et loi du 5 mars 2014. - Mise en œuvre dans toutes les entreprises,…

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Contrepartie obligatoire en repos

Contrepartie obligatoire en repos

Contrepartie obligatoire en repos. Anciennement dénommée « repos compensateur obligatoire ». Ouverture du repos - Heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires. - Durée du repos obligatoire : 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 %…

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Contingent d’heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires. Principe - Fixé  par accord collectif (contrepartie conventionnelle en repos possible). - A défaut d’accord, application  du contingent réglementaire : Fixé à 220 heures par salarié, Modalités d’utilisation du contingent doivent donner lieu à la consultation du Comité…

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