Médaille d’honneur. Un peu d’histoire 1886 : Création de la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie, pour les ouvriers et employés de plus de 30 années d’ancienneté dans le même établissement. 1913 : Médaille de vermeil en récompense de…
Changement du lieu de travail. Affectation sur un autre lieu de travail En cas d’affectation sur un autre lieu de travail l’accord du salarié est requis car considérée comme une modification du contrat de travail. SAUF : - Si le nouveau…
Exclusivité, Confidentialité, Non-concurrence. Le contrat de travail lie le salarié pendant son exécution mais également après sa rupture. 3 notions juridiques différentes à ne pas confondre : Confidentialité Interdire au salarié de divulguer des informations préjudiciables à l’entreprise pendant l’exécution du…
Ancienneté dans l’entreprise. Définition - Temps passé dans l’entreprise depuis l’arrivée du salarié. - Point de départ : entrée du salarié dans l’entreprise, période d’essai incluse. - Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses, ancienneté suspendue par certaines périodes (maladie, congé parental…
Prêt de main d’œuvre. Article L.8241-2 du Code du travail Définition et conditions de licéité du prêt de main d’œuvre Mise à disposition ou prêt de main d’œuvre : fait pour une entreprise de prêter un salarié à une entreprise utilisatrice…
Indemnisation du temps d’habillage. Article L. 3121-3 du Code du travail Le temps d’habillage n’est pas du travail effectif Sauf dispositions conventionnelles ou usages d’entreprise contraires, le temps nécessaire à l’habillage et au déshabillage ne constitue pas du travail effectif.…
Tenue vestimentaire. Choisir sa tenue vestimentaire est une liberté individuelle appartenant au salarié mais il ne s’agit pas d’une liberté fondamentale. Comment imposer le port d’un uniforme ou d’une tenue particulière ? 2 conditions cumulatives : - La liberté vestimentaire peut…
Indemnisation du temps de trajet. Article L. 3121-4 du Code du travail : Le temps de trajet domicile – travail n’est pas un temps de travail effectif. Temps de trajet habituel domicile – lieu de travail Le temps de trajet habituel…
Entretien d’évaluation. Entretien annuel d’évaluation L’entretien annuel d’évaluation permet à l’employeur de disposer d’éléments objectifs pour fonder les décisions prises en matière de promotion et rémunération, et éventuellement une différence de traitement entre salariés. Aucune disposition du Code du travail…
Le télétravail. Définition Article L. 1222-9 du Code du travail : « […] un travail qui aurait également pu être exécuté dans les locaux de l’employeur est effectué par un salarié hors de ces locaux de façon régulière et volontaire en utilisant…
