Travail de nuit. Du point de vue de l’activité de l’entreprise (articles L. 3122-1 et suivant du Code du travail) – Principe : Est un travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures. – Applications particulières : Période de…
Mi-temps thérapeutique. Modalités d’organisation du travail permettant à un salarié malade, en poste ou reprenant son emploi après un arrêt de travail, d’exercer de façon temporaire une activité partielle ou aménagée. Constatation et début du mi-temps thérapeutique - Prescrit par…
Exclusion des cadres dirigeants. Rappel Rappel de la définition très restrictive de la qualité de « cadre dirigeant » : catégorie réduite aux seuls cadres participant à la direction effective de l’entreprise. Corollaire, ces cadres sont exclus de l’essentiel des dispositions sur…
Temps partiel. Coupures quotidiennes Article L. 3123-23 du Code du travail : « L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter au cours d’une journée plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à 2 heures. » Mais la…
Journée de solidarité. Instaurée par la loi du 30 juin 2004 puis modifiée par la loi du 16 avril 2008, la journée de solidarité est une journée supplémentaire de 7 heures de travail non rémunérées que l’employeur est libre d’organiser.…
Journée de solidarité. Coût pour l’employeur L’employeur verse une cotisation patronale spécifique, appelée contribution de solidarité autonomie, correspondant à 0,30 % de la masse salariale. Cette participation peut être mentionnée de manière distincte sur les bulletins de paie des salariés.…
Repos compensateur. Article L. 3121-28 du Code du travail. Le paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures peut être remplacé en tout ou partie par l’octroi d’un repos équivalent. Attention : repos compensateur de remplacement ≠ contrepartie obligatoire en repos.…
