Pause obligatoire

Pause obligatoire

Définition légale. Article L.3121-16 du Code du travail « Dès que le temps de travail quotidien atteint six heures, le salarié bénéficie d’un temps de pause d’une durée minimale de vingt minutes. » Cette pause de 20 minutes est nécessaire dès 6 heures…

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Travail dans le froid – prévention du risque

Travail dans le froid – prévention du risque

Evaluation du risque. outils d’évaluation proposés par l’INRS tels que l’indice de refroidissement éolien, la détermination de l’isolement vestimentaire, l’évaluation de la contrainte thermique et l’évaluation de la dépense énergétique. prise en compte de différents facteurs : climatiques ou ambiants (température…

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Prévention du risque routier

Prévention du risque routier

Evaluation du risque. inscrit sur le document unique d’évaluation des risques professionnels (article L. 4121-3 du Code du travail) méthode : état des lieux  des déplacements, analyse des déplacements, identification des salariés exposés, examen des motifs et caractéristiques des déplacements. Mesures de…

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Canicule

Canicule

Obligation générale. L’employeur doit assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.  Evaluation du risque lié aux ambiances thermiques à retranscrire dans le document unique d’évaluation des risques professionnels (article R.4121-1 du Code du travail). Obligations…

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Le Registre Unique du Personnel

Le Registre Unique du Personnel

Registre Unique du Personnel. Articles L.1221-13 du Code du travail BUT : contrôler les mouvements de personnel. Inscription sur le registre - Obligatoire dès qu’un salarié est employé. - Cadre géographique : un registre pour chaque établissement de l’entreprise. - Obligation d’inscrire…

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