Alcool au volant, accident du travail au tournant !
Alcool au volant. Quelles sont les obligations et possibilités pour l’employeur, vis à vis d’un salarié victime d’un accident de la route à cause de l’alcool au volant ?
Alcool et pot de fin d’année, peut-on boire ?
Alcool et pot de fin d’année. Que dit la loi en matière de consommation d’alcool en entreprise, lors d’un pot de fin d’année ? La loi interdit l’introduction et la consommation d’alcool sur le lieu de travail,
Registre obligatoire de consignation des alertes
Définition - Tout salarié (quelque soit l’effectif de l’entreprise) ou le C.H.S.C.T. ou le C.S.E. (s’il existe) peut constater l’existence d’un danger grave et imminent pour les salariés, appelé « droit d’alerte ». - Danger grave et imminent pour les salariés = menace…
Travail de nuit – pénibilité
Travail de nuit – pénibilité Prévention de la pénibilité - Le travail de nuit est un des facteurs de risques professionnels susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs. - Il est à identifier…
Compte professionnel de prévention
Compte professionnel de prévention. Instauré par la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », devant entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Définition Tout salarié travaillant dans des conditions de travail pénibles sera titulaire d’un compte…
Interdire la cigarette électronique dans l’entreprise
Cigarette électronique dans l’entreprise Le nombre d’adeptes de la cigarette électronique ne cesse d’augmenter, mais les effets pour la santé sont nuisibles. Article L.3513-6 du Code de la santé publique prévoit l’interdiction de vapoter sur les lieux de travail fermés…
Obligation de sécurité de résultat
Obligation de sécurité de résultat. L’employeur est tenu de respecter une obligation de sécurité de résultat à l’égard de chaque salarié. 1°) Cette obligation impose à l’employeur de prendre toutes les mesures nécessaires et effectives pour assurer la sécurité et…
L’employeur peut-il surveiller l’activité des salariés ?
Surveiller l’activité des salariés. Cadre général L’employeur peut contrôler et surveiller l’activité de ses salariés pendant le temps de travail mais cette surveillance ne doit pas être réalisée à l’insu des salariés. La méthode de surveillance doit être justifiée par…
Désignation d’un responsable sécurité dans l’entreprise
Responsable sécurité. Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011, décret n° 2012-135 et 2012-137 du 30 janvier 2012, article L. 4644-1 du Code du travail. Dans le cadre de leur obligation de sécurité de résultat, toutes les entreprises doivent à…
Devoir d’alerte et droit de retrait du salarié
Droit de retrait du salarié. Pour se protéger face à des situations dangereuses, le salarié a : - un devoir d’alerte consistant à prévenir l’employeur d’une situation dangereuse - un droit de retrait consistant à refuser de travailler dans une…