Accident du travail ≠ Accident de trajet. Accident du travail Définition L’accident de travail survient par le fait ou à l’occasion du travail. Incidence sur les cotisations De principe général, le montant des cotisations AT varie en fonction du nombre d’accidents…
Clause de dédit-formation. Caractéristiques Le but est d’inciter le salarié ayant suivi une formation financée par son employeur, à rester à son service pendant une certaine durée. En cas de départ anticipé, le salarié est alors tenu de rembourser à…
Formation professionnelle. 3 catégories d’actions de formation professionnelle des salariés. Plan de formation 2 catégories principales d’actions décidées par l’employeur dans l’intérêt de l’entreprise : - d’adaptation au poste de travail ou liées à l’évolution ou au maintien dans l’emploi…
Nouveaux horaires. Simple changement des conditions de travail En cas de simple changement des conditions de travail l’employeur garde son pourvoir de direction. L’employeur peut librement fixer une nouvelle répartition des horaires de travail sur la journée ou sur la…
Vidéoprotection dans l’entreprise. Déclaration à la CNIL Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en vigueur du R.G.P.D., une autorisation préalable auprès de la CNIL n’est plus nécessaire. Installation en règle Pour que l’installation soit licite l’employeur doit : - demander…
Congés payés. Rappel - Les salariés ont l’obligation de prendre leurs congés payés chaque année. Les congés payés ne doivent pas être payés, sauf en cas de rupture du contrat de travail (versement d’une indemnité compensatrice). - Sauf cas précis,…
PEE ≠ PERCO Le Plan d’Épargne Entreprise (PEE) et le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO) sont deux dispositifs d’entreprise permettant, pour le premier, de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières, et pour le second de se constituer une…
Participation ≠ Intéressement La participation et l’intéressement sont deux dispositifs d’épargne salariale qui permettent d’associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Pour différencier ces deux dispositifs, nous vous proposons un petit tableau de synthèse. Participation Intéressement Champ d’application…
Médaille d’honneur. Un peu d’histoire 1886 : Création de la médaille d’honneur du ministère du Commerce et de l’Industrie, pour les ouvriers et employés de plus de 30 années d’ancienneté dans le même établissement. 1913 : Médaille de vermeil en récompense de…
Changement du lieu de travail. Affectation sur un autre lieu de travail En cas d’affectation sur un autre lieu de travail l’accord du salarié est requis car considérée comme une modification du contrat de travail. SAUF : - Si le nouveau…
