Définition - Tout salarié (quelque soit l’effectif de l’entreprise) ou le C.H.S.C.T. ou le C.S.E. (s’il existe) peut constater l’existence d’un danger grave et imminent pour les salariés, appelé « droit d’alerte ». - Danger grave et imminent pour les salariés = menace…
Travail de nuit – pénibilité Prévention de la pénibilité - Le travail de nuit est un des facteurs de risques professionnels susceptible de laisser des traces durables, identifiables et irréversibles sur la santé des travailleurs. - Il est à identifier…
Travail de nuit – Statut du travailleur. Salariés concernés Interdiction de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans : - Entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans, - Entre 22 heures et 6 heures …
Mise en oeuvre du travail de nuit. Recours - Caractère exceptionnel, justifié par la nécessité d’assurer la continuité de l’activité économique ou des services d’utilité sociale. - Nécessité d’un accord collectif prévoyant les types d’emploi, les justifications du recours au…
Travail de nuit. Du point de vue de l’activité de l’entreprise (articles L. 3122-1 et suivant du Code du travail) – Principe : Est un travail de nuit tout travail entre 21 heures et 6 heures. – Applications particulières : Période de…
Contre-visite médicale. Régime - Option laissée à l’employeur. - But : vérifier si l’état de santé du salarié justifie son absence. - Délai : dès le premier jour d’absence. Modalités - Sauf dispositions conventionnelles contraires, le contrôle est effectué au domicile du…
Mi-temps thérapeutique. Modalités d’organisation du travail permettant à un salarié malade, en poste ou reprenant son emploi après un arrêt de travail, d’exercer de façon temporaire une activité partielle ou aménagée. Constatation et début du mi-temps thérapeutique - Prescrit par…
Compte professionnel de prévention. Instauré par la loi « garantissant l’avenir et la justice du système de retraite », devant entrer en vigueur au 1er janvier 2015. Définition Tout salarié travaillant dans des conditions de travail pénibles sera titulaire d’un compte…
Congé parental d’éducation. Définition : possibilité pour tout salarié – homme ou femme – ayant au moins un an d’ancienneté de bénéficier d’un congé ou d’une réduction de son temps de travail pour s’occuper de son enfant. 2 formes de congé…
Cigarette électronique dans l’entreprise Le nombre d’adeptes de la cigarette électronique ne cesse d’augmenter, mais les effets pour la santé sont nuisibles. Article L.3513-6 du Code de la santé publique prévoit l’interdiction de vapoter sur les lieux de travail fermés…
