Classification professionnelle. Définition La classification professionnelle est un complément de l’intitulé de poste du Salarié. Elle relève de la convention collective applicable à l’entreprise et correspond à une hiérarchisation des emplois dans la branche d’activité. Elle est établie en fonction…
Entretien d’évaluation. Entretien annuel d’évaluation L’entretien annuel d’évaluation permet à l’employeur de disposer d’éléments objectifs pour fonder les décisions prises en matière de promotion et rémunération, et éventuellement une différence de traitement entre salariés. Aucune disposition du Code du travail…
Minima conventionnels. Devant respecter le SMIC, l’employeur doit également vérifier la conformité de la rémunération au salaire minimum conventionnel. Double contrôle à effectuer - Vérifier la convention collective applicable Chaque convention collective fixe une grille de rémunération minimale en fonction…
Repos compensateur. Article L. 3121-28 du Code du travail. Le paiement des heures supplémentaires au-delà de 35 heures peut être remplacé en tout ou partie par l’octroi d’un repos équivalent. Attention : repos compensateur de remplacement ≠ contrepartie obligatoire en repos.…
Participation des salariés. Définition et champ d’application - Dispositif prévoyant la redistribution au profit des salariés d’une partie des bénéfices qu’ils ont contribué à réaliser par leur travail dans l’entreprise. - Article L.3322-2 du Code du travail «Toute entreprise employant…
L’intéressement des salariés BUT : associer les salariés aux résultats ou performances de l’entreprise. Il s’agit d’un procédé facultatif pouvant être mis en place dans toutes les entreprises et concerne tous les salariés.
