Registre obligatoire de consignation des alertes

- Tout salarié (quelque soit l’effectif de l’entreprise) ou le C.H.S.C.T. ou le C.S.E. (s’il existe) peut constater l’existence d’un danger grave et imminent pour les salariés, appelé « droit d’alerte ».

- Danger grave et imminent pour les salariés = menace susceptible de provoquer une atteinte sérieuse à l’intégrité physique d’un salarié.

• Tout travailleur peut, de son propre chef ou par l’intermédiaire du C.H.S.C.T. ou C.S.E., alerter l’employeur s’il estime que les produits ou procédés de fabrication utilisés par l’entreprise font peser un risque grave sur la santé publique ou l’environnement.
• Le C.H.S.C.T. ou C.S.E. doit aviser l’employeur de cette alerte et l’inscrire sur un registre spécial appelé registre de consignation des alertes.
• Mentions à indiquer :

1. pages numérotées
2. poste de travail concerné
3. nature du danger et sa cause
4. indiquer les produits ou procédés de fabrication dangereux
5. mentionner les conséquences potentielles pour la santé publique ou l’environnement
6. nom du ou des salariés exposés
7. date et signature

• Tenu sous la responsabilité de l’employeur et à disposition des représentants du personnels.