Evaluation du risque.
Mesures de prévention à mettre en place.
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Vérification de l’état des véhicules :
Vérification de l’aptitude du Salarié :
Attention : l’employeur ne peut solliciter de connaître le nombre de points restant au Salarié, seule la validité du permis est vérifiable.
Formation et information régulière des Salariés sur le risque routier.
Ne pas hésiter à sanctionner les salariés en cas d’infractions au Code de la route.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Modifier les dates de congés payés. L’employeur peut-il modifier les dates de congé ? Rappel :…
Vidéoprotection dans l’entreprise. Déclaration à la CNIL Depuis le 25 mai 2018 et l’entrée en…
Journée de solidarité. Instaurée par la loi du 30 juin 2004 puis modifiée par la…