Dénigrer son patron sur un réseau social
Injures, patron et réseau social Dénigrer son employeur sur un réseau social peut coûter très cher mais également être une cause de licenciement. Même si la Cour de Cassation ne s’est pas encore prononcée
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Reçu pour solde de tout compte. Rappel - Le reçu pour solde de tout compte est obligatoire quel que soit le type de rupture du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle, prise d’acte…) – Il doit détailler avec précision…
Avertissement et entretien préalable. Principe L’entretien préalable n’est pas obligatoire pour délivrer un avertissement. SAUF s’il est imposé par la convention collective applicable ou par le règlement intérieur,
Licenciement d’un salarié malade. Le licenciement d’un salarié malade peut-être assimilé à de la discrimination et l’employeur risque d’être condamné à payer 6 mois de salaire en compensation.
Inaptitude ou invalidité ? Deux notions avec une finalité distincte et relevant d’un régime juridique différent.
Licenciement d’un salarié. Dans cet article nous allons vous indiquer les 3 étapes clés pour procéder au licenciement d’un salarié. En premier lieu, la Convocation à l’Entretien Préalable est le point
Le Conseiller du Salarié. Intervention du conseiller Dans les entreprises privées d’institutions représentatives du personnel (délégués du personnel, comité d’entreprise, C.S.E., délégués syndicaux, C.H.S.C.T) possibilité offerte à tous les salariés dont le licenciement (motif économique, personnel, disciplinaire) ou la rupture…
Licenciement pour Faute grave ou Cause réelle et sérieuse ? Faute grave Définition La gravité de la faute est telle qu’elle impose la rupture immédiate du contrat de travail. Exemples - Absences injustifiées - concurrence déloyale - insultes envers des…
Licenciement pour Cause réelle et sérieuse ou Faute grave ? Cause réelle et sérieuse Définition Les faits reprochés rendent impossible la poursuite du contrat de travail, le Salarié pouvant toutefois être maintenu dans l’entreprise durant le préavis. Exemples Difficultés relationnelles,…
Fin de contrat. Portabilité des garanties de Prévoyance et/ou Santé Loi de sécurisation de l’emploi du 1er juin 2013 Exclusion de certains secteurs (sauf accord de branche) : professions agricoles, économie sociale, professions libérales, VRP, presse, enseignement privé, offices ministériels. Les…