
Temps partiel.
Délai de prévenance
Rémunération des heures complémentaires
Pas de repos compensateur de remplacement
Statut du salarié à temps partiel
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Mais le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures complémentaires si l’employeur a respecté les plafonds (quantum maximum autorisé) et le délai de prévenance.
En d’autres termes, les heures complémentaires sont obligatoirement payées et ne peuvent pas être récupérées.
En matière de rémunération, les droits des salariés à temps partiel sont calculés en proportion de leur durée du travail.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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