Interdiction de faire travailler les jeunes de moins de 18 ans :

- Entre 20 heures et 6 heures pour les moins de 16 ans,
- Entre 22 heures et 6 heures  pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans.

Dérogation accordée par l’inspection du travail pour une durée maximale d’un an renouvelable:

- dans certains secteurs tels que les établissements commerciaux et du spectacle (boulangeries et pâtisseries, restauration et hôtellerie, spectacles, courses hippiques).

- en cas d’extrême d’urgence, lorsque des travailleurs adultes sont indisponibles pour des travaux passagers destinés à prévenir des accidents imminents ou réparer les conséquences des accidents survenus.

Protection particulière des femmes travaillant la nuit lorsqu’elles sont enceintes et pendant le congé postnatal (Article L.1225-9 du Code du travail).

Repos compensateur obligatoire au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés mais uniquement les heures de travail effectif (Cour de Cassation,  chambre sociale, arrêt du 12 mars 2014, n° 12-27918).

Compensation financière facultative : sous forme de prime ou de majoration salariale, peut être prévue par un accord collectif.

Surveillance médicale renforcée, avant l’affectation au poste de nuit puis à intervalles réguliers tous les six mois :

- Avant la prise de fonctions : Examen préalable par le médecin du travail et fiche d’aptitude attestant que son état de santé est compatible avec une affectation de nuit.

Passage d’un horaire de jour à un horaire de nuit et inversement est une modification du contrat de travail qui ne peut être imposée sans l’accord du salarié.