Visite médicale de reprise, convocation du salarié

Visite médicale de reprise.


L’employeur a l’obligation de convoquer lui-même le salarié aux visites de reprise.


Rappel

ces visites sont obligatoires lors de la reprise du travail du salarié après (Article R. 4624-31 du Code du travail) :

  • une absence pour cause de maladie professionnelle ;
  • un retour de congé de maternité ;
  • une absence d’au moins 30 jours suite à un accident du travail ou pour cause de maladie ou d’accident non professionnel ;
  • des absences répétées pour raisons de santé

La convocation

Il incombe à l’employeur de convoquer lui-même le salarié à la visite médicale de reprise du travail (Médecine du travail).

Même si la Médecine du travail a délivré au salarié une convocation à visite de reprise, cela ne dispense pas l’employeur de le faire.

Sanctions

L’employeur ne peut sanctionner le salarié qui refuse de se présenter à la visite de reprise, que s’il l’a lui-même convoqué.

Comment ?

Cette convocation peut se faire par tous moyens, mais il est prudent pour éviter toutes contestations d’aménager un moyen de preuve.

Pas vu pas pris !

Faute de convocation régulière provenant de l’employeur, il ne pourra pas être reproché au salarié de ne pas reprendre le travail, le contrat étant toujours suspendu.

La visite médicale

La visite de reprise est effectuée par le médecin du travail dans un délai de 8 jours au plus tard après la fin de l’arrêt de travail du salarié.

Le médecin du travail doit se prononcer sur l’aptitude ou l’inaptitude du salarié à reprendre son poste, préconiser l’aménagement ou l’adaptation du poste, un reclassement.

Lors de la période entre la fin de l’arrêt de travail et la visite médicale de reprise, le contrat de travail reste juridiquement suspendu jusqu’à la visite de reprise. Il est souvent prudent que le salarié ne reprenne pas son poste avant que l’avis du médecin du travail ne soit rendu.


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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