Visites médicales périodiques

Visites médicales périodiques.


Surveillance médicale simple

- Tous les 2 ans.

- Vérifier l’aptitude du salarié à son poste.

- Refus du salarié de se soumettre à cet examen peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave si le refus est persistant.

Surveillance médicale renforcée

(Article R. 4624-18 du Code du travail)

- Salariés exposés à certains risques répertoriés dans la fiche individuelle de pénibilité (rayonnements ionisants, plomb, hyperbare, bruit, vibrations, agents biologiques et chimiques…).

- Les travailleurs handicapés, les femmes enceintes.

- Renouvelé tous les 2 ans maximum.

- Renforcée car 2 examens : un examen périodique tous les 2 ans et un examen de nature médicale (= donne lieu à prescription et  interprétation du médecin du travail).

Examen médical

- Rechercher si le salarié est médicalement apte au travail envisagé.

- Proposer éventuellement des adaptations de poste.

- Informer le salarié sur les risques des expositions à son poste de travail.

- Résultats consignés dans le dossier médical et sur une fiche d’aptitude transmise à l’employeur.


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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