Visites médicales périodiques.
Surveillance médicale simple
Surveillance médicale renforcée
Examen médical
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- Vérifier l’aptitude du salarié à son poste.
- Refus du salarié de se soumettre à cet examen peut constituer une cause réelle et sérieuse de licenciement, voire une faute grave si le refus est persistant.
- Salariés exposés à certains risques répertoriés dans la fiche individuelle de pénibilité (rayonnements ionisants, plomb, hyperbare, bruit, vibrations, agents biologiques et chimiques…).
- Les travailleurs handicapés, les femmes enceintes.
- Renouvelé tous les 2 ans maximum.
- Renforcée car 2 examens : un examen périodique tous les 2 ans et un examen de nature médicale (= donne lieu à prescription et interprétation du médecin du travail).
- Proposer éventuellement des adaptations de poste.
- Informer le salarié sur les risques des expositions à son poste de travail.
- Résultats consignés dans le dossier médical et sur une fiche d’aptitude transmise à l’employeur.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Formation professionnelle. 3 catégories d’actions de formation professionnelle des salariés. Plan de formation 2 catégories…
Règlement intérieur. Champ d’application Le règlement intérieur est obligatoire dans les entreprises, établissements ou unités…
Arrêt de travail. Si pendant un arrêt de travail, un salarié exerce une activité professionnelle…