Ancienneté dans l’entreprise

Ancienneté dans l’entreprise.


Définition

- Temps passé dans l’entreprise depuis l’arrivée du salarié.

- Point de départ : entrée du salarié dans l’entreprise, période d’essai incluse.

- Sauf dispositions conventionnelles plus avantageuses, ancienneté suspendue par certaines périodes (maladie, congé parental d’éducation comptant pour moitié, congé sans solde, congé sabbatique).

Reprise d’ancienneté

- Prise en compte  obligatoire de tout ou partie de l’ancienneté acquise avant l’entrée du salarié dans l’entreprise si :

  • Embauche en CDI d’un salarié en CDD : durée totale du CDD prise en compte pour l’ancienneté.

Remarque : En cas de  CDD successifs sans interruption, l’ancienneté est acquise à l’issue du premier CDD.
≠ En cas de CDD successifs mais interrompus, la durée du dernier CDD est seule prise en compte pour l’ancienneté.

  • Embauche d’un apprenti : durée du contrat d’apprentissage prise en compte pour l’ancienneté.
  • Embauche d’un stagiaire : durée du stage prise en compte pour l’ancienneté quand le stage est supérieur à 2 mois.
  • Embauche d’un intérimaire : prise en compte des missions effectuées  au cours des 3 mois précédents pour l’ancienneté.

- Certaines conventions collectives reprennent l’ancienneté acquise d’un salarié venant d’une autre entreprise appliquant la même convention collective.

- Possibilité  de négocier à l’embauche et de convenir avec le salarié d’une reprise d’ancienneté, à inscrire au contrat de travail pour l’évaluation des indemnités.

Conséquences de l’ancienneté

- Sur la prime d’ancienneté conventionnelle et les congés conventionnels supplémentaires.

- Sur l’indemnité de rupture, et éventuellement sur la durée du préavis.


Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.


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Un Commentaire pour cet article

  1. Berebou

    Bonjour,
    J’ai signé un premier cdd saisonnier du 4 juillet au 1er sept 2016 dans l’entreprise,
    Puis dans la même entreprise du 3 sept au 2 juillet un cdd étudiant
    Et encore un cdd saisonnier du 3 juillet au 20 août. J’ai donc logiquement travaillé plus d’un an dans l’entreprise avec juste deux jours d’arrêt entre le premier contrat et le second. Ai-je droit à un 13ème mois à mon depart le 20 ?

    Merci de me répondre,

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