
Recruter un jeune mineur pour l’été.
Articles L.4153-1 et suivants du Code du travail
Age minimum
Conditions d’emploi

Dispositions communes à tous les salariés
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Articles L.4153-1 et suivants du Code du travail
- Par exception, possible dans les établissements familiaux et dans les entreprises de cinéma, télévision, agences de mannequin…
- Visite médicale.
- Inscription sur le registre unique du personnel.
- limitée à 3 fois le montant mensuel du SMIC.
- Indemnité de congés payés égale à 10 % du salaire perçu.
- Pas d’indemnité de fin de contrat à verser.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
Droit pour tous les salariés. article L.3243-2 du Code du travail, lors du paiement du…
Durée de la période d’essai La durée de la période d’essai varie en fonction du…
Rupture de la période d’essai. Durant la période d’essai Durant la période d’essai, chaque partie…