Report des congés payés

- En cas d’annualisation du temps de travail.

Dans le cas des salariés dont le temps de travail est annualisé (forfait annuel, modulation…), le report des congés payés est possible si la convention ou l’accord collectif le prévoient.

Ainsi, les congés peuvent être reportés jusqu’au 31 décembre de l’année suivant celle pendant laquelle la période de prise de ces congés a débuté.

- Lorsque le salarié est malade ou accidenté.

Le salarié absent pour maladie avant son départ en congés payés peut les reporter à son retour d’arrêt maladie.

- En cas de congé maternité ou d’adoption.

La salariée de retour d’un congé de maternité ou d’adoption bénéficie de son congé payé annuel.

Attention : une salariée prenant son congé parental d’éducation immédiatement après son congé maternité perd ses congés payés.

Le salarié souhaitant prendre un congé sabbatique ou un congé pour création d’entreprise  peut demander le report de la 5ème semaine de congés payés sur une durée maximale de 6 ans, capitalisant ainsi 36 jours ouvrables de congés.

- En cas de compte épargne temps.

Le salarié peut alimenter son compte épargne temps avec tout ou partie de la 5ème semaine de congés payés ainsi que les congés conventionnels supplémentaires.

Un salarié de retour de congé parental n’a pas le droit au report de ses congés payés ni à une indemnité compensatrice sauf accord de l’employeur.

- En cas de maladie pendant les congés payés.