Définition
HORAIRE COLLECTIF :
Principe général
Horaire uniforme pour l’ensemble des salariés de l’établissement ou pour une partie d’entre eux seulement.
HORAIRE INDIVIDUALISE :
Exception
Fixation
Prérogative de l’employeur, fixé par décision unilatérale.
Subordonné à une demande du personnel, revêt généralement la forme d’un règlement spécifique ou d’un accord conclu avec le CE ou le CSE.
Document à afficher dans les locaux de travail où il s’applique
Organisation des horaires de travail
Indication des heures auxquelles commence et finit chaque période travail ainsi que les heures et la durée des repos.
Aucun salarié ne peut être occupé en dehors de cet horaire, sauf heures supplémentaires, dérogations permanentes et conventions de forfait
Plages fixes : présence du salarié obligatoire
Plage mobiles : présence du salarié facultative
Salarié organise son temps de travail en respectant la réglementation sur la durée du travail, décompte individuel du temps de travail du salarié tenu par l’employeur
Mise en place et conformité
Toutes les entreprises
Consultation préalable du Comité Social et Economique ou du Comité d’entreprise, à défaut les délégués du personnel, sur l’horaire collectif initial et sur les projets de modification de cet horaire lorsque la modification envisagée est importante.
Double de l’horaire collectif et des modifications à transmettre à l’inspection du travail.
Entreprises dotées de représentants du personnel, mise en place subordonnée à une demande du personnel, à l’absence d’opposition des institutions représentatives et à l’information préalable de l’inspecteur du travail.
Entreprises non dotées de représentants du personnel, mise en place autorisée par l’inspection du travail après constatation de l’accord du personnel (adhésion individuelle de chaque salarié).
Modification et suppression
Modification dans les mêmes conditions, unilatéralement sauf si élément déterminant lors de la conclusion du contrat de travail.
Peut également être fixé par convention ou accord collectif, alors nouvel horaire collectif applicable à tous les salariés sauf clauses contractuelles plus favorables.
Dénonciation ou suspension : respect d’une procédure ne nécessitant pas l’accord des représentants du personnel.
Modification possible : absence d’opposition des représentants du personnel.
Établies pour une première compréhension, ces informations sont volontairement simplifiées et sont juridiquement insuffisantes, elles ne peuvent ni ne doivent servir de support à des décisions sans validation préalable par un avocat.
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