Article L. 3123-23 du Code du travail : «  L’horaire de travail du salarié à temps partiel ne peut comporter au cours d’une journée plus d’une interruption d’activité ou une interruption supérieure à 2 heures. »

Mais la convention collective ou un accord d’entreprise – dont les dispositions doivent être reprises au contrat de travail – peut augmenter expressément le nombre ou la durée des coupures quotidiennes, sous réserve de :

- définir les plages horaires pendant lesquelles les salariés doivent exercer leur activité et leur répartition dans la journée de travail,

- et fixer des contreparties spécifiques en faveur des salariés concernés.

En l’absence de clause fixant les horaires, l’accord du salarié n’est pas nécessaire puisque cela relève du pouvoir de direction de l’employeur.

Lorsqu’une clause fixe les horaires, l’accord du salarié est indispensable s’agissant d’une modification du contrat de travail.

Toutefois, le refus du salarié ne constitue pas une faute ou un motif de licenciement quand ce changement d’horaires est incompatible avec des obligations familiales impérieuses, le suivi d’un enseignement scolaire ou supérieur, la période d’activité fixée chez un autre employeur ou une activité professionnelle non salariée.

Cette rectification est possible sous 2 conditions :

- le contrat de travail doit définir les cas dans lesquels une modification éventuelle de la répartition de la durée du travail entre les jours de la semaine ou entre les semaines du mois peut intervenir

- un délai de prévenance doit être respecté d’un minimum légal de 7 jours ouvrés, pouvant être conventionnellement réduit à 3 jours en l’échange de contreparties pour le salarié.