Contrepartie obligatoire en repos

Contrepartie obligatoire en repos

Contrepartie obligatoire en repos. Anciennement dénommée « repos compensateur obligatoire ». Ouverture du repos - Heures supplémentaires accomplies au-delà du contingent annuel d’heures supplémentaires. - Durée du repos obligatoire : 50 % pour les entreprises de 20 salariés au plus et 100 %…

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Contingent d’heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires

Contingent d’heures supplémentaires. Principe - Fixé  par accord collectif (contrepartie conventionnelle en repos possible). - A défaut d’accord, application  du contingent réglementaire : Fixé à 220 heures par salarié, Modalités d’utilisation du contingent doivent donner lieu à la consultation du Comité…

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