Temps partiel
Temps partiel. Instaurée par l’ANI du 11 janvier 2013 et régie par la Loi nouvelle sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. BUT : Améliorer la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps…
Temps partiel – Mise en oeuvre des heures complémentaires
Temps partiel. Délai de prévenance L’employeur qui veut faire effectuer des heures complémentaires à un salarié, doit l’en informer au moins 3 jours à l’avance. Mais le salarié ne peut pas refuser d’effectuer des heures complémentaires si l’employeur a respecté…
Temps partiel – Recours aux heures complémentaires
Temps partiel. Définition Attention : une heure complémentaire (régime du travail temps partiel) n’est pas une heure supplémentaire (régime du travail à temps complet)!!! Les heures complémentaires sont celles que le salarié à temps partiel effectue au-delà de l’horaire prévu…
Heures supplémentaires, heures complémentaires, quelles différences ?
Heures supplémentaires / heures complémentaires On parlera d’heures supplémentaires ou d’heures complémentaires selon que le contrat de travail soit à temps complet ou à temps partiel. Temps complet Temps partiel Temps de travail 35 heures Heures effectuées de 0 à…
Exclusion des cadres dirigeants des dispositions sur la durée du travail
Exclusion des cadres dirigeants. Rappel Rappel de la définition très restrictive de la qualité de « cadre dirigeant » : catégorie réduite aux seuls cadres participant à la direction effective de l’entreprise. Corollaire, ces cadres sont exclus de l’essentiel des dispositions sur…