Rupture de la période d’essai

Rupture de la période d’essai

Rupture de la période d’essai essai non concluant, liberté de rupture des deux parties, aucun formalisme mais un écrit est recommandé, voire indispensable comme moyen de preuve. aucune motivation (Ne jamais motiver !). Respect du délai de prévenance rupture de période…

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Cas de prolongation de la période d’essai

Cas de prolongation de la période d’essai

Renouvellement de la période d’essai. Définition de la période d’essai Article L.1221-20 du Code du travail.  But pour le salarié : apprécier si les fonctions occupées lui conviennent ; But pour l’employeur : évaluer les compétences du Salarié dans son travail. Rupture non…

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Temps partiel

Temps partiel

Temps partiel. Instaurée par l’ANI du 11 janvier 2013 et régie par la Loi nouvelle sur la sécurisation de l’emploi du 14 juin 2013. BUT : Améliorer la situation des salariés dont la durée du travail est inférieure à un temps…

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Bulletin de paie

Bulletin de paie

Droit pour tous les salariés. article L.3243-2 du Code du travail, lors du paiement du salaire, remise d’une pièce justificative dite bulletin de paie. Remise du bulletin de paie. à chaque paie et selon la même périodicité, en cas de…

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Astreinte

Astreinte

Astreinte. Définition Période  pendant laquelle le salarié, sans être sur son lieu de travail et sans être à la disposition permanente et immédiate de l’employeur, doit être en mesure d’intervenir pour accomplir un travail au service de l’entreprise. Deux conditions…

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Visites médicales du travail

Visites médicales du travail

Visites médicales du travail. L’employeur a l’obligation d’organiser les visites médicales et le salarié a l’obligation de s’y soumettre. Surveillance de l’état de santé des salariés à l’embauche Il existe deux types d’examens médicaux lors de l’embauche d’un salarié :…

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