Affichage des horaires collectifs

•  Avant l’entrée en vigueur de cet horaire, l’employeur le soumet à la consultation des représentants du personnel et il en adresse un double à l’inspecteur du travail.
•  L’affichage est obligatoire même si l’entreprise compte un seul salarié.

Contenu de l’affichage :

• Les heures de début et de fin de chaque période de travail,
•  Les heures et la durée des temps de pause et coupures.

Il doit être daté et signé par l’employeur ou son représentant.

Lieux d’affichage :

•  dans chacun des lieux de travail où il s’applique,
•  en caractère lisible et de façon apparente,
• sur les emplacements réservés aux communications du personnel.

Si des salariés sont mobiles, l’affichage est effectué dans leur établissement de rattachement.

-          ne pas informer les salariés des horaires empêche l’employeur de sanctionner les retards.

-          après plusieurs rappels l’employeur qui n’affiche toujours pas les horaires encourt une condamnation pour « obstacle à contrôle »  (emprisonnement d’un an et une amende de 3.750€).