Fin de contrat – Portabilité des droits

Fin de contrat – Portabilité des droits

Fin de contrat. Portabilité des garanties de Prévoyance et/ou Santé Loi de sécurisation de l’emploi du 1er juin 2013 Exclusion de certains secteurs (sauf accord de branche) : professions agricoles, économie sociale, professions libérales, VRP, presse, enseignement privé, offices ministériels. Les…

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